CODE DU TRAVAIL Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
Le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie (professionnelle ou non professionnelle).
Le salarié bénéficie également d’un droit au report des congés qu’il n’a pu prendre en raison d’une maladie ou d’un accident.
Source : Code du travail
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— > Report des congés qui n’ont pas pu être pris pour cause de maladie
— > Report des congés en cas de maladie de moins de 1 an [infographie]
— > Report des congés en cas de maladie de plus de 1 an - le salarié revient avant la fin du report [infographie]
— > Report des congés en cas de maladie de plus de 1 an - le salarié revient après la fin du report de 15 mois [infographie]
— > Références juridiques
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Voir en ligne : Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie : nouvelles règles